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5 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site et en soumettant une demande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions exposées ici. L’utilisation des services est subordonnée à votre pleine acceptation, sans réserve ni restriction.
Définitions
Certaines notions sont définies pour plus de clarté dans l’utilisation des présentes conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations, accompagnements, analyses et outils digitaux fournis.
- « Éditeur » ou « Pelarivexa » désigne la société responsable du site et de l’offre de service.
- « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier un individu.
Utilisation des services
Les services proposés s’adressent exclusivement à des professionnels, dirigeants, responsables de services ou décideurs d’entreprise. L’accès ou la souscription suppose l’acceptation des présentes CGU.
Eligibilité
L’inscription ou l’utilisation des services nécessite d’être majeur, d’agir dans le cadre d’un besoin professionnel et de disposer de la capacité à engager votre organisation.
Nos prestations ne concernent ni mineurs ni particuliers.
Vos engagements
En qualité d’utilisateur, il vous appartient d’agir conformément aux lois et de fournir des informations exactes.
- Fournir des informations actuelles, exactes et sincères pour toute demande.
- Respecter toutes les obligations réglementaires et contractuelles en vigueur.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, la réputation ou la stabilité du site.
- Avertir Pelarivexa de toute anomalie, incident ou usurpation de compte.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension du service.
- Porter atteinte, volontairement ou non, à la sécurité informatique ou aux droits des tiers.
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
- Tenter d’accéder à des zones restreintes non autorisées du site.
- Diffuser des virus, malwares ou contenus illicites sur le site.
- Extraire massivement des données pour exploitation non autorisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, logos, méthodes, analyses, textes et illustrations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout élément ou commentaire transmis doit le respecter la loi et ne peut engager la responsabilité de Pelarivexa.
Droits des contenus utilisateur:
Vous concédez à Pelarivexa un droit de reproduction et d’usage strictement limité à la prestation, sans transfert de propriété.
Vie privée et respect des données
La collecte et l’utilisation de vos données s’effectuent dans le strict respect de la législation (voir notre politique dédiée ci-après). En savoir plus
Limites de responsabilité
Pelarivexa ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d’exploitation, ou conséquences liées à l’utilisation de ce site ou des services.
Important:
Les recommandations délivrées n’ont pas de valeur contractuelle. Résultats susceptibles de varier selon contexte et engagement des parties prenantes.
Exclusion et limitation de garanties
Aucune garantie absolue sur les résultats ou la disponibilité continue du service ne peut être accordée. Les exemples présentés représentent des cas potentiels et non des promesses de performance.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Pelarivexa de toute responsabilité liée à un usage abusif ou illicite des services.
Règlement des litiges et juridiction
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera porté devant le tribunal compétent.
Arbitrage
Une tentative de résolution amiable sera sollicitée avant toute action en justice selon la procédure d’arbitrage désignée.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme européenne de résolution en ligne
L’Union européenne met à disposition une plateforme accessible pour tout litige en ligne, disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
La loi française s’applique à toute utilisation ou litige concernant ce site.
Résiliation
Pelarivexa se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour rester conformes ou améliorer nos pratiques.
Divisibilité
La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties pour l’accès et l’utilisation du site et des services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux CGU ou à l’utilisation du site, contactez-nous.
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Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: 1.1